Société ABC DIAG IMMO
Le site internet ABCDIAGIMMO.FR est un site édité par la société ABC Diag Immo – dont le siège social est situé : 20 rue des roses – 42170 Saint-Just St-Rambert.
Capital : 5000 €
SIREN : 508 534 740
Informations générales
Représentant légal et directeur de la publication
Le représentant légal de la société ABC Diag Immo et le directeur de la publication est M. Conrad IANNELLO
Pour contacter la société :
Développement – Intégration :
Agence Web Licom Développement
14 bis, Rue du Rhône
26600 Gervans
www.licom-developpement.com
Hébergement
OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société ABC Diag Immo est titulaire.
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Crédit photo
ABC Diag Immo, Fotolia, Pixabay
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Informations sur les produits et services
Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de la société ABC Diag Immo. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
La société ABC Diag Immo se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du nom du client.
Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolution.
Données personnelles et autres données
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Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour des mentions légales
La société ABC Diag Immo se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales.
BLOCTEL
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr. Depuis 2014, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste dénommée « Bloctel » afin de ne plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités. Il s’agit d’un dispositif gouvernemental permettant de s’opposer au démarchage téléphonique.
Médiateur des litiges à la consommation
Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CNPM MEDIATION.
Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu ; par voie postale : CNPMEDIATION 27 avenue de la libération 42400 ST CHAMOND ; par téléphone : 098830277